Syndicat UNSA des Fonctionnaires Territoriaux de la Ville de Nanterre.
Le fonctionnaire souhaitant utiliser les jours inscrits à son compte épargne-temps (CET) doit en faire la demande à l'administration auprès de laquelle il est affecté même si ces jours ont été acquis alors qu'il relevait d'une autre administration. Pour...
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, publié au Journal officiel du 7 octobre 2011, étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie (maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée)...
Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée : 1) des congés de maladie ordinaire. La NBI est versée dans sa totalité pendant les 3 premiers mois, elle est ensuite réduite de moitié...
Engagée à compter du 25 septembre 1989 par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Saint-Laurent-la-Paix-Notre-Dame, Madame X…, élue délégué du personnel, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable à temps complet, a été licenciée...
Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid. Il n’est pas possible de définir une...
Dans le cadre de son projet de loi sur les retraites, le gouvernement réfléchit à favoriser les salariés travaillant dans des conditions éprouvantes. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué le 13 août que la prochaine réforme des retraites pourrait...
Votre employeur organise des réceptions (apéritifs, cocktails dînatoires, soirées, conférences, salons professionnels, réunions… etc.) en dehors de vos horaires habituels de travail et vous demande d’y être présent. Doit-il rémunérer votre présence à...
L’employeur qui rapporte la preuve qu’un salarié a proféré des insultes et injures à connotation raciste et antisémite à l’encontre d’un autre salarié, a pu valablement en déduire que de tels faits rendaient impossible son maintien dans l’entreprise pendant...
COMMUNIQUE Le 20/10/2011 Le syndicat UNSA des Fonctionnaires de la mairie de Colombes (92700) a déposé ses statuts le 24/12/2010, à ce jour, la collectivité de Colombes n’a toujours pas attribué de local syndical pour le syndicat UNSA de la mairie de...
Le premier ministre vient de définir, à l’issue d’un séminaire gouvernemental, le cadrage des mesures qui seront prises pour « le redressement des comptes publics au service du redressement du pays dans la justice ». Hors secteurs prioritaires, pour tous...
Toujours pas d'accord des Ministres européens sur le rétablissement du budget Européen d'Aide Alimentaire. Si vous ne l'avez pas encore fait, merci de signer l'appel au Président du Parlement Européen, que cette situation insupportable cesse !!! En ligne...
L'organisation syndicale UNSA participera au Forum des droits organisé par Gauche Citoyenne le 19 novemvre 2011 à partir de 13h30 à la Maison du Chemin de l'Île. Michel Bouvy, Secrétaire Général de l'Union Départementale de l'UNSA92 et Richard Decréton,...
Un accident qui se produit pendant que l'agent effectue son service doit être regardé comme un accident de service, alors même qu'il serait provoqué par un malaise sans lien avec le service. Un fonctionnaire affecté à l'enlèvement des ordures ménagères...
Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d'enfants de moins de 20 ans, va faire l'objet d'une réforme. Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif...
Maladie et congés payés : le Droit du travail français a été désavoué par la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence française considère que le salarié tombant malade pendant ses vacances ne pouvait, en l’absence de texte, exiger la prolongation...
COMMUNIQUE 08/11/2011 Le Syndicat UNSA des Fonctionnaires Territoriaux de Nanterre condamne fermement l’attitude du Maire Adjoint de l’Environnement et Ecologie Urbaine (EELV) de Nanterre envers notre collègue Médecin-Directeur de la Santé à Nanterre,...
L’UNSA ne s’associe pas à l’action CGT, FSU, Solidaires, FO du 10 septembre. Elle ne partage pas en effet la méthode de la plate-forme « fourre-tout » (retraite, emploi, salaires, conditions de travail, services publics…). Tout mêler, c’est la garantie...
Aucune disposition du Code du travail n’autorise ou ne légitime un retard ou une absence au travail en raison de l’accompagnement par un salarié de son enfant lors de la rentrée scolaire. *** Des Conventions Collectives accordent cependant, sous certaines...
La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis, que la salariée à son retour de congé-maladie avait été l’objet d’une mise à l’écart et d’une dégradation de ses conditions de travail,...
L’interfédérale fonction publique UNSA-CFDT-CFTC-CGC-CGT-FAFPT-FSU- Solidaires a décidé d’organiser une semaine d’action du 9 au 13 décembre pour dénoncer le blocage des salaires et la baisse du pouvoir d’achat. Seule FO n’a pas donné son accord. Les...
Les courriels adressés et reçus par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors...
Le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires au 1 er janvier 2014, car c'est une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante». Celle-ci privait de toute rémunération les fonctionnaires dès le premier jour d'arrêt...
Sauf intention de nuire, un salarié n’a pas à rembourser à son employeur les contraventions pour stationnement irrégulier et excès de vitesse qu’il commet lors de la conduite du véhicule professionnel mis à sa disposition. La Société X… a fait grief à...
Hors toute concertation, les annonces du Premier ministre via une interview dans un journal constituent une forme de réponse à l’interpellation des organisations patronales. La prise en compte de la pénibilité constitue pour l’UNSA un acquis social fondamental...
Depuis des années, l’orga ni sa tion ter ri to riale de notre pays est en ques tion. Force est de cons ta ter que le débat est le pro duit d’un tête-à-tête, exclu sif, entre le gou ver ne ment et les asso cia tions d’élus, conti nuant d’igno rer lar ge...