Hors toute concertation, les annonces du Premier ministre via une interview dans un journal constituent une forme de réponse à l’interpellation des organisations patronales. La prise en compte de la pénibilité constitue pour l’UNSA un acquis social fondamental de la loi sur les retraites.

L’UNSA était ouverte à une réflexion permettant une mise en œuvre pragmatique. Mais elle ne peut cautionner le recul annoncé par le Premier ministre. Pour l’UNSA, la reconnaissance de la pénibilité du travail est un droit sur laquelle elle ne peut transiger. Il en est de même concernant les annonces sur le temps partiel. La loi de sécurisation de l’emploi a acté un dispositif visant, à travers la sécurisation des contrats à temps partiel, à éviter d’en faire la première source d’alimentation de la catégorie des « travailleurs pauvres ».

L’UNSA n’ignorait pas, là non plus, les difficultés de mise en œuvre dans un certain nombre de secteurs professionnels. C’était le sens des dispositions prévues par la loi pour une adaptation négociée dans le cadre des branches professionnelles. L’annonce par le Premier ministre d’une dérogation législative en cas d’acceptation individuelle du salarié n’est pas rassurante.

L’UNSA rappelle que le rapport entre le salarié et l’employeur n’est pas un rapport d’égalité mais de subordination ce qui fragilise considérablement l’authenticité des accords individuels. Sur le fond comme sur la méthode, ces annonces du Premier ministre constituent une entaille dans le dialogue social. Elles fragilisent la conférence sociale dont l’objectif premier est d’abord d’offrir un cadre de dialogue et de concertation.

La confirmation de la date des élections professionnelles était attendue, c'est fait. Un arrêté du 3 juin 2014 la fixe au au 4 décembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations sur la validité des opérations sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le 9 décembre 2014 à 24 heures.

Voici en pièces jointes les grilles de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été validées par le CSFPT du 13 novembre 2013. Ce sont celles-ci et aucunes autres qui seront validées.

Pour mémoire, l'UNSA Territoriaux avait déposé des amendements qui touchaient  à la durée d'avancement et à la reprise de l'ancienneté, qui avaient été rejetés par le gouvernement.

Suite aux rencontres entre l'UNSA Territoriaux et le Ministère de la Fonction Publique, il a été fait une contre-proposition qui ne retouche que les critères de durée d'avancement.

Ces nouvelles grilles seront effectives à compter du 1er février 2014.

Sur le fond et la forme, l'UNSA Territoriaux regrette que la revalorisation des grilles des agents de catégorie C ne soit pas aussi importante qu'elle l'avait escompté au début des négociations. Pour autant, il est indéniable que cela constitue malgré tout une avancée réelle, même si elle est minime pour certains échelons. Il faut replacer cette revalorisation dans  un contexte européen de réduction des dépenses publiques où les mesures prises par la France à l'égard de ses fonctionnaires sont regardées à la loupe par le Commission Européenne.

En revanche, rien ne justifie une application seulement au 1er février 2014. Cela signifie que les agents concernés n'en verront l'application "sonnante et trébuchante" que fin février, comme une mesure de consolation qui n'a rien à voir avec les revendications portées par l'UNSA Territoriaux : des mesures salariales justes pour les agents territoriaux.

Oui, les fonctionnaires sont des salariés aussi indispensables que les autres. Ils ne sont pas qu'un coût. A travers leurs missions de service public, ils produisent des richesses, de la cohésion sociale et participent à la vie économique de leurs territoires.

ECHELLE 3

ECHELLE 4

ECHELLE 5

ECHELLE 6